L’adoption du projet de loi 142 en 1993 a introduit le principe de la sectorisation pour les fins de la négociation des conventions collectives à savoir les secteurs institution-nel/commercial, industriel, génie civil et voirie et résidentiel.
Par la suite, le projet de loi 46 adopté en 1995 a reconduit ce principe. Ainsi, chacun des secteurs négocie une convention collective distincte, assortie toutefois d’un tronc commun, c’est-à-dire de dispositions communes aux quatre conventions telles que les avantages sociaux.
C’est à l’AECQ que fut confié le mandat de négocier les clauses communes pendant que les clauses dites sectorielles relèvent de l’ACQ pour les secteurs institution-nel/commercial et industriel, de l’ACRGTQ pour le secteur génie civil et voirie et de l’APCHQ pour le secteur résidentiel.
Nous vous invitons à consulter les différentes sections de notre site pour en apprendre davantage sur l’AECQ.
Pierre Dion
Directeur général

http://www.aecq.org/

